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Principe de précaution : on ne rit plus !  -  par Contact
Le Conseil d'État a condamné l'État pour avoir interdit la commercialisation du ris de veau durant la crise de la vache folle dans les années 2000 ! Le Conseil estime que l'État aurait dû s'en tenir à la réglementation européenne qui n'avait pas prononcé d'interdiction. Le Ministère avait invoqué le principe de précaution. Le montant des indemnités devrait être supérieur à 10 millions d'euros (versés à qui ??)

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Le Conseil d'État a condamné l'État pour avoir interdit la commercialisation du ris de veau durant la crise de la vache folle dans les années 2000 ! Le Conseil estime que l'État aurait dû s'en tenir à la réglementation européenne qui n'avait pas prononcé d'interdiction. Le Ministère avait invoqué le principe de précaution. Le montant des indemnités devrait être supérieur à 10 millions d'euros (versés à qui ??)

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Publié le 09/07/2010 ¤ 10:53   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut


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